Le nouveau partage : une santé solidaire et responsable

Les deux tiers des français estiment que notre système de santé s’est dégradé ces dernières années.

Notre système de santé, considéré comme un des meilleurs au monde, consacre un niveau de dépenses supérieur de 2 points de PIB par rapport aux autres pays occidentaux. Pourtant les résultats sanitaires demeurent moyens. La mortalité masculine prématurée (inférieur à 65 ans) est une des plus élevées d’Europe et notre espérance de vie sans incapacité (en bonne santé) nous situe derrière la Bulgarie et la république Tchèque. Les deux tiers des français estiment que notre système de santé s’est dégradé ces dernières années.

 

CONSTAT

 

L’Etat se substitue progressivement  aux institutions  dans la gouvernance de la santé. Autrefois  bâtie  sur 3 piliers  principaux :

 

-           Solidarité organisée  autour de la Sécurité Sociale : le financement solidaire, bien qu’en augmentation constante, s’avère insuffisant pour couvrir toutes les dépenses,

 

-           Responsabilité  des professionnels de santé  garantissant un accès aux soins, malgré un rationnement de l’offre (numerus clausus médical),

 

-           Liberté pour l’usager du système de santé  qui peut ainsi mettre en concurrence  les offreurs de soins, avec toutefois des barrières financières (avance des fonds, ticket modérateur et dépassements d’honoraires).

 

 

L’augmentation irréductible des dépenses de santé est classiquement attribuée au vieillissement de la population. Cela masque le rôle principal joué par l’innovation et l’évolution des pratiques médicales ainsi que par l’aspiration de la population à une meilleure santé.

 

Entre 1992 et 2000, les dépenses de santé ont augmenté de 54 % ; ce qui était la résultante :

-           De l’évolution des pratiques : 58 %

-           Du vieillissement de la population : 3%

-           De l’augmentation de la population : 3 %

-           De la baisse  de la morbidité : - 10%

 

Cette augmentation des dépenses de santé a un impact  socioéconomique très positif par la restauration de la force de travail et par la dynamisation de tout un pan de l’économie.

On observe toutefois un effet ciseaux entre une demande de soins croissante et une ressource médicale en déclin relatif (déserts médicaux, difficultés croissantes de recrutement dans les hôpitaux).

 

Notre système de santé est à bout de souffle. Il devient injuste socialement, créant de profondes inégalités d’accès aux soins. Au-delà du nécessaire équilibre des comptes de l’assurance maladie, une véritable stratégie doit être instaurée.

 

 

PROPOSITIONS 

 

1. Arrêt de la multiplication des « lois de santé » : les dernières alternances ont été marquées par la volonté systématique de promulguer de nouvelles lois alors que les lois de financement de la sécurité sociale permettent, chaque année, de faire passer de nouvelles réformes. Il apparaît nécessaire d’instaurer d’une forme de pause législative et de privilégier la rénovation contractuelle et réglementaire pour faire des ajustements progressifs. Les grandes lois qui ambitionnent de tout réformer ne font qu’attiser les blocages et au final s’avèrent contre-productives.

 

2. Application mesurée du principe de précaution : la sur-réactivité des pouvoirs publics à tout risque sanitaire (utopie du risque 0) conduit à des gaspillages (canicule, H1N1) et à des effets contre-productifs (méfiance des français vis-à-vis des vaccins, suite à la crise H1N1).

 

3. Assurer la couverture H24 de tout le territoire français par les soins de 1er recours : ouverture immédiate du numerus clausus médical et ajustement de l’Examen Classant National, avec une première étape sous conditions d’exercice dans les zones et établissements les plus dépourvus (déserts médicaux). Cette ouverture devra être accompagnée de mesures de soutien pour la formation et l’accueil des étudiants.

 

4. Organisation de la gradation des soins, permettant d’assurer à chaque français une prise en charge adaptée : un arbitrage doit être fait entre proximité et sécurité pour une couverture efficiente des territoires et une permanence des soins assurée (rôle des petits hôpitaux à reconsidérer).

 

4. Redéfinition du « panier de biens et services remboursables », pour recentrer les financements de la solidarité nationale vers les soins à service médical rendu les plus performants : il convient de trouver la juste mesure entre la solidarité et la responsabilité dans le financement des soins pour réserver la solidarité aux soins couteux et nécessaires. Une certaine dose de responsabilité doit être maintenue voire restaurée, afin d’éviter la dérive consumériste actuelle (ticket modérateur, conditions du 1/3 payant, reste à charge). La solidarité pourra ainsi être déployée prioritairement vers les populations les plus atteintes et les plus démunies.

 

5. Restaurer la vitalité de la recherche et du développement dans le domaine des traitements de haut niveau et veiller à leur diffusion à l’ensemble de la population : le coût très élevé de ces nouvelles techniques risque de les rendre inaccessibles à la majorité des Français.

 

6. Arbitrer entre liberté et sécurité pour une mise en œuvre effective et urgente du Dossier Médical Personnel (DMP) : l’incapacité à trancher entre les exigences de liberté des usagers d’une part et les exigences de sécurité des professionnels d’autre part conduit à la paralysie du DMP depuis 10 ans. Il est grand temps de débloquer ce projet nécessaire à la bonne coordination des soins.

 

8. Faire évoluer les modes de paiement des acteurs de santé :

-           Diversifier la rémunération  des Médecins Généralistes et Spécialistes   afin de diminuer le différentiel qui existe actuellement entre ces praticiens.

-           Faciliter les téléconsultations  pour diminuer  les transports  en nomenclaturant  les actes.

-           Créer les conditions techniques  pour le tiers payant  généralisé afin de lever le risque de dépendance  des libéraux  vis-à-vis des caisses et des complémentaires. 

 

9. Refonder le financement :

-           Réforme fiscale  pour le financement de la Protection sociale  par de nouvelles assiettes  de financement plus larges. 

-           Annuler les avantages sociaux pour les contrats responsables (2 Mds €)

-           Reformer les mutuelles  pour limiter la segmentation  de leurs produits  d’assurance et créer de véritables droits  à la complémentaire sante pour les plus démunis.

-           Faire participer les complémentaires  au financement des ALD.( 200 à 300.000 nouvelles ALD/an  à la seule charge de l’assurance maladie  soit + de 500 M €).  

Vous souhaitez nous poser une question ? Vous souhaitez nous partager une idée ? Vous souhaitez nous donner du temps ?