Plus de partage, moins de faillites

Sur les 65 000 faillites annuelles, 2/3 ont moins de 2 salariés, des artisans, des commerçants, qui constituent la réalité du lien social. Les raisons ? Trop de charges sociales et fiscales.

Une TPE/PME en cessation de paiement ne peut plus payer ses dettes. L’actif disponible est inférieur au passif exigible. La trésorerie est trop faible pour couvrir les dépenses courantes.

La cessation de paiement définitive entraine la mort de l’entreprise. La cessation de paiement temporaire concerne 80% des cas. L’entreprise est viable, mais doit faire face à des difficultés momentanées.

Il s’agit de TPE/PME en situation d’abandon. Sur les 65 000 faillites annuelles, 2/3 ont moins de 2 salariés, des artisans, des commerçants, qui constituent la réalité du lien social.

 

 

Les raisons ? Trop de charges sociales et fiscales. Trop de complexité pour assurer l’emploi durable d’un salarié. Mais aussi l’opacité du régime de protection sociale des indépendants, et les caisses tracassières. Et le risque de perdre son patrimoine par défaut de protection juridique.

C’est dans la tempête qu’il faut soutenir les entrepreneurs. Ce sont eux qui créent l’emploi sur l’ensemble du territoire.

 

 

Premier acte : le nouveau partage des valeurs ajoutées. Il est urgent d’alléger les charges sociales et fiscales des TPE/PME. La pression fiscale des TPE/PME françaises est 63 % plus élevée que la moyenne mondiale. (Chiffres 2014 PWC et Banque Mondiale, étude sur 189 pays). En France, la somme des prélèvements obligatoires atteint 66,6 % quand elle est à 48,8% du résultat net avant impôt en Allemagne et 33,7% en Angleterre.

 

 

Deuxième acte : le nouveau partage des protections sociales. Il faut redonner confiance à un entrepreneur en difficulté. Quand il est pris dans la nasse, un dirigeant ne peut plus se consacrer à son carnet de commandes, seul baromètre efficace de la confiance, et gage de redressement possible. Un indépendant, en cas d’accident de parcours, n’est protégé par aucun dispositif. Il perd ses revenus, ses droits sociaux, sa maison... quand ce n’est pas sa famille.

Ceux qui génèrent l’emploi sont les moins protégés. Pourquoi ? Des mesures ont été prises pour sauver le patrimoine de l’indépendant. Allons plus loin. Pourquoi ne pas intégrer l’indépendant au régime général de SS, et lui permettre de cotiser à des assurances chômages dignes de ce nom ? 

 

 

Troisième acte : le nouveau partage des risques sociaux. Il est urgent d’assouplir le code du travail. Les règles sociales sont devenues trop complexes. Les TPE/PME sont démunies pour embaucher. Certaines TPE/PME sont contraintes de déposer le bilan suite à un litige social, dont le montant représente 4 ou 5 années de résultat pour l’entreprise. La conséquence est dramatique. Pour un litige... on détruit plusieurs emplois !

 

 

Quatrième acte : le nouveau partage des risques financiers. Aujourd’hui, les créanciers privés sont lésés par rapport aux créanciers superprivilégiés de la puissance publique. Les fournisseurs privés payent les pots cassés. En cas de plan de continuation, pour sauver les TPE/PME, les créanciers privés acceptent souvent de diminuer leur créance, dans l’espoir d’être payés en partie. Le Trésor Public et l’URSSAF sont généralement moins conciliants. Ils déclenchent sans tarder les procédures à l’encontre des débiteurs en difficulté. Pourquoi ne pas imaginer tous les créanciers à égalité ?

 

 

Cinquième acte : le nouveau partage du risque crédit. Certaines PME ne peuvent pas se fournir sans garantir leurs encours. Leur surface financière est insuffisante, et pour répondre à une commande importante, ils ont besoin d’en encours plus important. Peut-on imaginer une caution temporaire de la BPI ? 

 

La puissance publique doit prendre sa part dans le nouveau partage des risques, pour libérer les énergies de la société civile.

 

 

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