Pour une santé responsable et solidaire

Les deux tiers des français estiment que notre système de santé se dégrade.

Notre système de santé, un des meilleurs au monde, consacre un niveau de dépenses supérieur de 2 points de PIB par rapport aux autres pays occidentaux. Pourtant les résultats sanitaires demeurent moyens. La mortalité masculine prématurée ( inférieur à 65 ans ) est une des plus élevées d’Europe et notre espérance de vie sans incapacité ( bonne santé ) nous situe derrière la Bulgarie et la république Tchèque . Les deux tiers des français estiment que notre système de santé s’est dégradé ces dernières années.

 

CONSTAT

 

L’Etat se substitue progressivement aux institutions dans la gouvernance de la santé. Autrefois bâti sur 3 piliers principaux :

 

Solidarité organisée autour de la Sécurité Sociale à budget contraint par la conjoncture sociale.

 

Responsabilité des professionnels de santé garantissant un accès aux soins à tous dans un environnement démographique serré. 

 

Liberté  autour de l’usager du système de soins qui consulte et met en concurrence les offreurs de soins sans barrière financière directe.

 

Il accuse pourtant une augmentation constante des dépenses de santé souvent attribuée à tort au vieillissement de la population alors que les vraies causes en sont l’innovation médicale et les modifications des pratiques médicales. Au Japon où la population est la plus âgée des pays de l’OCDE les dépenses de santé sont parmi les plus faibles et inversement aux USA. L’évolution des pratiques est un déterminant majeur (comportements des patients plus enclins au consumérisme, modifications des pratiques des médecins, et féminisation de la profession créant ainsi des trous de couverture sanitaire dans certains espaces géographiques.)

 

Les études montrent qu’entre 1992 et 2000 la progression des dépenses de santé a enregistré une augmentation de 54 %  partagée entre :

 

 - Evolution des pratiques : 58 %

 - Vieillissement de la population : 3%

 - Augmentation de la population : 3 %

 - Baisse de la morbidité : - 10%

 

Cette augmentation des dépenses de santé liée à l’innovation médicale génère en contrepartie un impact socioéconomique très positif et concourt à l’amélioration de la qualité de vie. Notre système de santé est à bout de souffle, il est en train de devenir injuste socialement et nous entraine vers une médecine à deux vitesses. Ce sujet mérite de le resituer au cœur du débat politique car la mutation voulue par les technocrates serait rendue inévitable par la dérive des dépenses et comptes de la SS , cette étatisation est sans souffle , sans véritable stratégie donc sans avenir.

 

Parallèlement la démographie médicale enregistre une baisse progressive puisque on est passé d’une densité médicale nationale de 299,7 médecins / 100.000 hbts en 2013 à un chiffre de 297,8 médecins / 100.000 hbts en 2014 avec des disparités loco régionales non négligeables.

 

PROPOSITIONS

 

1. Refonder les modes de paiement des acteurs de santé

 

 - Diversifier la rémunération des Médecins Généralistes et Spécialistes afin de diminuer le différentiel qui existe actuellement entre ces praticiens souvent à l’origine de tensions palpables.

 - Faciliter les téléconsultations pour diminuer les transports en nomenclaturant les actes.

 - En encourageant la création de structures de chirurgie ambulatoire exclusives

 - En créant les conditions techniques pour le tiers payant généralisé en levant le risque de dépendance des libéraux vis-à-vis des caisses et des complémentaires .

 

2. Refondation Fiscale

 

 - Réforme fiscale pour le financement de la Protection sociale par de nouvelles assiettes de financement plus larges .

 - Recréer les conditions assurancielles pour un panier de soins homogène identique pour tous , obligatoire commercialisé par les assureurs privés dans le cadre d’une couverture de qualité égale pour tous incluant la prévention générant une véritable concurrence de prix entre assureurs .

 - Annuler les avantages sociaux pour les contrats responsables (2 Mds €)

 - Réformer les mutuelles pour limiter la segmentation de leurs produits d’assurance et créer de véritables droits à la complémentaire sante pour les plus démunis.

 - Faire participer les complémentaires au financement des ALD.( 200 à 300.000 nouvelles ALD/an à la seule charge de l’assurance maladie soit + de 500 M €)

 - Gestion transversale de la politique de santé : Evaluer les déterminismes objectifs qui impactent la politique de santé : Ville, Logement, Education , Sport etc…

 

3. Création d’une instance nationale indépendante transversale

 

 - Autorité indépendante spécialisée qui se substituerait à l’autorité de contrôle prudentiel et aurait en charge le respect des règles prudentielles mais aussi une dimension sanitaire.

 - Autorité en charge du volet Prévention déployé depuis l’école jusqu’à l’entreprise afin de prévenir la maladie …ce financement se ferait en partie en transférant une partie du budget soins vers le budget prévention dans une enveloppe solidaire en évitant l’ écueil des inégalités sociales dans le curatif.

 - Réflexion sur les besoins en professionnels de santé sur le territoire en ayant le doigt sur le curseur du numerus clausus

 - Droit de réflexion sur les modes de financements des établissements de soins et des aides de financement dans un but d’améliorer la gestion et la performance.

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